Arrêté du 29 décembre 2014

Article 3-7-7

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Article 3-7-7

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 “Pompe à chaleur de type air/eau pour serres maraîchères ou horticoles” s'appliquent aux opérations incluses dans le point d'avancement mensuel, transmis par le demandeur de certificats, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique.

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Certificats d'économies d'énergie pour les pompes à chaleur en serres

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2014 précise les règles pour obtenir des certificats d'économies d'énergie pour les pompes à chaleur dans les serres.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 “Pompe à chaleur de type air/eau pour serres maraîchères ou horticoles” s'appliquent aux opérations incluses dans le point d'avancement mensuel, transmis par le demandeur de certificats, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique.

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