En vigueur depuis le 29 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificats d'économies d'énergie pour les pompes à chaleur en serres
Les dispositions de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 “Pompe à chaleur de type air/eau pour serres maraîchères ou horticoles” s'appliquent aux opérations incluses dans le point d'avancement mensuel, transmis par le demandeur de certificats, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique.