Arrêté du 26 octobre 2026

Article 2

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Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II

II.- La partie BK en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Ajout d'une partie BK en annexe B

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle partie BK en annexe B à l'annexe III.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- La partie BK en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance