Arrêté du 26 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté modifiant des dispositions existantes

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et modifie certaines règles, avec des changements qui s'appliqueront à partir du lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance