Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les travaux à proximité des réseaux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012Art. Annexe 6, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions d'obtention de l'autorisation d'intervention
- Arrêté du 15 février 2012Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des classes de précision cartographiqueArrêté du 15 février 2012Art. 4 : Précision des données de localisation dans les déclarations de travaux
→ Version 4 : Ajout d'exemples d'opérations unitaires spécifiquesArrêté du 15 février 2012Art. 5 : Précision et profondeur des ouvrages dans les récépissés
→ Version 3 : Précision des obligations de localisation géographique
- Arrêté du 15 février 2012Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. Annexe 1-1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4