Arrêté du 26 octobre 2018

Article 9

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Article 9

Les 1°, 3°, 9°, 11°, 25° à 29° et 31° de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les travaux à proximité des réseaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le 2° de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les travaux à proximité des réseaux) entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les autres dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les travaux à proximité des réseaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les 2°, 3° et 4° de l'article 5 (Suppression de l'obligation de capacité à recevoir des déclarations dématérialisées) et l'article 7 (Modification des formats de fichiers pour les déclarations préalables aux travaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Dates d'application des modifications environnementales

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes modifications apportées à des arrêtés concernant l'environnement.

Les 1°, 3°, 9°, 11°, 25° à 29° et 31° de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les travaux à proximité des réseaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le 2° de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les travaux à proximité des réseaux) entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les autres dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les travaux à proximité des réseaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les 2°, 3° et 4° de l'article 5 (Suppression de l'obligation de capacité à recevoir des déclarations dématérialisées) et l'article 7 (Modification des formats de fichiers pour les déclarations préalables aux travaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance