Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Formulaire Cerfa n° 14435*04 de récépissé de DT ou DICT (modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012)
Disponible à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14435.do
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 26 octobre 2018art. 2
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au jeudi 31 mars 2016
Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art.
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au lundi 30 juin 2014