Article Annexe 2
Formulaire Cerfa n° 14435*04 de récépissé de DT ou DICT (modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012)
Disponible à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14435.do
4 versions
JORF n°0045 du 22 février 2012
Article Annexe 2
Historique des versions
Version 4
Formulaire Cerfa n° 14435*04 de récépissé de DT ou DICT (modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012)
Disponible à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14435.do
Version 3
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2016
Formulaire CERFA n° 14435 de récépissé de DT ou DICT (modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012)
Disponible à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14435.do
Version 2
En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2014
L'annexe 2 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14435* 02 unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012
L'annexe 2 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14435 unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/.