JORF n°0045 du 22 février 2012

Article Annexe 4

Article Annexe 4

LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21

Conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ;

Conducteur de niveleuse ;

Conducteur de grue à tour ;

Conducteur de grue mobile ;

Conducteur de grue auxiliaire de chargement ;

Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ;

Opérateur de pompe et tapis à béton ;

Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;

Conducteur de machine de forage, ou d'autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ;

Conducteur de camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage ;

Conducteur de camion à benne basculante.


Historique des versions

Version 3

LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21

Conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ;

Conducteur de niveleuse ;

Conducteur de grue à tour ;

Conducteur de grue mobile ;

Conducteur de grue auxiliaire de chargement ;

Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ;

Opérateur de pompe et tapis à béton ;

Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;

Conducteur de machine de forage, ou d'autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ;

Conducteur de camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage ;

Conducteur de camion à benne basculante.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2014

LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21

Conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ;

Conducteur de niveleuse ;

Conducteur de grue à tour ;

Conducteur de grue mobile ;

Conducteur de grue auxiliaire de chargement ;

Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ;

Opérateur de pompe et tapis à béton ;

Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;

Conducteur de machine de forage, ou d'autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ;

Conducteur de camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21

Conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ;

Conducteur de niveleuse ;

Conducteur de grue à tour ;

Conducteur de grue mobile ;

Conducteur de grue auxiliaire de chargement ;

Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ;

Opérateur de pompe et tapis à béton ;

Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;

Conducteur de machine de forage.