Arrêté du 15 février 2012

Annexe 4

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Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21

Conducteur de bouteur et de chargeuse ;

Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ;

Conducteur de niveleuse ;

Conducteur de grue à tour ;

Conducteur de grue mobile ;

Conducteur de grue auxiliaire de chargement ;

Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ;

Opérateur de pompe et tapis à béton ;

Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;

Conducteur de machine de forage, ou d'autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ;

Conducteur de camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage ;

Conducteur de camion à benne basculante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au lundi 30 juin 2014