Arrêté du 26 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux », dans sa version 3 de septembre 2018, est approuvé en application des dispositions de l'article R. 554-29 du code de l'environnement (Sécurité lors des travaux à proximité des ouvrages), et publié en intégralité, et fiche technique par fiche technique, sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
Les fiches techniques annexées au guide technique des travaux peuvent être modifiées, ou de nouvelles fiches peuvent être annexées à ce guide, par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Approbation d'un guide technique pour la sécurité des réseaux

Résumé. Un guide technique pour éviter d'endommager les réseaux souterrains, aériens ou sous-marins lors de travaux est approuvé et publié en ligne.

Le fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux », dans sa version 3 de septembre 2018, est approuvé en application des dispositions de l'article R. 554-29 du code de l'environnement (Sécurité lors des travaux à proximité des ouvrages), et publié en intégralité, et fiche technique par fiche technique, sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
Les fiches techniques annexées au guide technique des travaux peuvent être modifiées, ou de nouvelles fiches peuvent être annexées à ce guide, par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance