JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 5

Article 5

Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline Gibon, administratrice civile ».
2° Avant les mots : « chef du bureau de la régulation économique des aéroports », sont insérés les mots : « assurant par intérim la fonction de ».


Historique des versions

Version 1

Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline Gibon, administratrice civile ».

2° Avant les mots : « chef du bureau de la régulation économique des aéroports », sont insérés les mots : « assurant par intérim la fonction de ».