Article 6
Au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « M. Lionel Banège » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Mesquida ».
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JORF n°0262 du 9 novembre 2017
Article 6
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Version 1
Au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « M. Lionel Banège » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Mesquida ».