JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 8

Article 8

Le II de l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « attachée », le mot : « principale » est supprimé ;
2° Avant les mots : « chef du département administratif », sont insérés les mots : « adjointe au ».


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Version 1

Le II de l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le mot : « attachée », le mot : « principale » est supprimé ;

2° Avant les mots : « chef du département administratif », sont insérés les mots : « adjointe au ».