JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 4

Article 4

Le III de l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au B, les mots : « M. Fabien Lemoine » sont remplacés par les mots : « M. Jean-François Brysbaert ».
2° Au C, le mot : « principal » est remplacé par les mots : « hors classe ».


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au B, les mots : « M. Fabien Lemoine » sont remplacés par les mots : « M. Jean-François Brysbaert ».

2° Au C, le mot : « principal » est remplacé par les mots : « hors classe ».