JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général ».