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DÉCRET du 4 juin 2015

portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Marc Borel comme directeur du transport aérien

Résumé. Un décret nomme Marc Borel comme directeur du transport aérien et précise qui est responsable de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu le décret n° 2014-401 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) modifié du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 (Décret sur les responsabilités du secrétaire d'Etat aux transports) modifié relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Marc Borel

Résumé. Marc Borel est nommé directeur du transport aérien dans un ministère.

M. Marc BOREL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 4 juin 2015 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

DÉCRET du 4 juin 2015
Article 1
Article 2