En vigueur depuis le 10 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des marins-pompiers de Marseille
L'organisation opérationnelle du bataillon de marins-pompiers de Marseille est fixée par l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille conformément aux dispositions du règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours) susvisé et en fonction des objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma départemental prévu à l'article L. 1424-7 du même code (Plan départemental de gestion des risques par les pompiers).