En vigueur depuis le 10 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles comptables pour les biens du bataillon de marins-pompiers
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille se conforme aux règles de suivi comptable des immobilisations applicables aux communes.
Les biens mobiliers en exploitation au bataillon de marins-pompiers de Marseille sont soumis aux règles de gestion logistique et de comptabilité des actifs de l'Etat applicables aux biens mobiliers affectés au ministère de la défense.