Arrêté du 26 octobre 2012

Article 9

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Article 9

La commune de Marseille et les organismes conventionnés avec celle-ci au titre des missions dévolues au bataillon de marins-pompiers de Marseille prennent en charge la totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
La marine nationale contribue à l'équipement et au fonctionnement de l'école des marins-pompiers au prorata du nombre d'élèves qu'elle y forme pour satisfaire ses besoins propres.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Financement des marins-pompiers de Marseille

Résumé. Marseille et ses partenaires paient toutes les dépenses des marins-pompiers, tandis que la Marine aide pour l'école.

La commune de Marseille et les organismes conventionnés avec celle-ci au titre des missions dévolues au bataillon de marins-pompiers de Marseille prennent en charge la totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
La marine nationale contribue à l'équipement et au fonctionnement de l'école des marins-pompiers au prorata du nombre d'élèves qu'elle y forme pour satisfaire ses besoins propres.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Source : Légifrance