Arrêté du 26 octobre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est implanté dans le ressort géographique de la garnison de Marseille.
Il est toutefois dispensé du service de garnison.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption du service de garnison pour les marins-pompiers

Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est basé à Marseille mais ne fait pas partie des services de garnison.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est implanté dans le ressort géographique de la garnison de Marseille.
Il est toutefois dispensé du service de garnison.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Source : Légifrance