JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Article 6

Article 6

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est implanté dans le ressort géographique de la garnison de Marseille.
Il est toutefois dispensé du service de garnison.


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Version 1

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est implanté dans le ressort géographique de la garnison de Marseille.

Il est toutefois dispensé du service de garnison.