Arrêté du 26 octobre 2012

Article 14

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Article 14

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Publication de l'arrêté par le chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Source : Légifrance