En vigueur depuis le 10 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté par le chef d'état-major de la marine
Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.