Arrêté du 26 octobre 2012

Article 13

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Article 13

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille fait l'objet d'opérations d'audit de la part des organismes compétents du ministère de la défense.
La commune de Marseille et la marine nationale peuvent échanger les informations recueillies lors des audits qu'elles réalisent séparément.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Échange d'informations entre Marseille et la marine nationale

Résumé. Marseille et la marine nationale peuvent partager les résultats des audits sur le bataillon de marins-pompiers.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille fait l'objet d'opérations d'audit de la part des organismes compétents du ministère de la défense.
La commune de Marseille et la marine nationale peuvent échanger les informations recueillies lors des audits qu'elles réalisent séparément.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

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