JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Article 13

Article 13

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille fait l'objet d'opérations d'audit de la part des organismes compétents du ministère de la défense.
La commune de Marseille et la marine nationale peuvent échanger les informations recueillies lors des audits qu'elles réalisent séparément.


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Version 1

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille fait l'objet d'opérations d'audit de la part des organismes compétents du ministère de la défense.

La commune de Marseille et la marine nationale peuvent échanger les informations recueillies lors des audits qu'elles réalisent séparément.