La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6145-29 (Fixation et transmission du budget des établissements de santé)Art. R.6145-29Fixation et transmission du budget des établissements de santéLe directeur d'un établissement de santé fixe le budget et les tarifs des soins, puis les envoie à l'agence régionale de santé pour approbation avant le 1er janvier., R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-1Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers travaillent dans les hôpitaux publics et certains établissements sociaux, avec des règles spécifiques selon leur lieu d'exercice. à R. 6152-99 (Congé de fin d'exercice pour les praticiens hospitaliers)Art. R.6152-99Congé de fin d'exercice pour les praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers nés entre 1943 et 1946 peuvent demander un congé de fin d'exercice s'ils remplissent certaines conditions, comme avoir travaillé suffisamment d'années., R. 6152-201 (Règles pour les praticiens hospitaliers à temps partiel)Art. R.6152-201Règles pour les praticiens hospitaliers à temps partielLes praticiens hospitaliers à temps partiel peuvent travailler dans plusieurs établissements, avec des règles spécifiques pour leur activité et leurs rémunérations. à R. 6152-277, R. 6152-401 (Recrutement simplifié pour certains praticiens)Art. R.6152-401Recrutement simplifié pour certains praticiensPour certains médecins travaillant dans des établissements spécifiques, seul l'avis du directeur est nécessaire pour leur recrutement. à R. 6152-420 (Congés de formation pour les praticiens contractuels)Art. R.6152-420Congés de formation pour les praticiens contractuelsLes praticiens contractuels dans les hôpitaux ont droit à un congé de formation payé, dont la durée varie selon leur temps de travail et leur type de contrat., R. 6152-501 (Recrutement et conditions d'exercice des assistants des hôpitaux)Art. R.6152-501Recrutement et conditions d'exercice des assistants des hôpitauxLes assistants des hôpitaux peuvent être recrutés dans certains établissements publics et exercer leur activité dans plusieurs lieux, avec des conventions pour organiser leur travail et leur rémunération. à R. 6152-541 (Conditions pour être assistant associé dans un hôpital)Art. R.6152-541Conditions pour être assistant associé dans un hôpitalPour devenir assistant associé dans un hôpital, il faut prouver qu'on parle bien français et qu'on a le droit de travailler en France., R. 6152-601 (Rôle des praticiens attachés dans les hôpitaux)Art. R.6152-601Rôle des praticiens attachés dans les hôpitauxLes praticiens attachés travaillent dans les hôpitaux et aident à soigner les patients, tout en suivant les directives de leurs supérieurs. à R. 6152-634 (Promotion des praticiens attachés associés)Art. R.6152-634Promotion des praticiens attachés associésLes praticiens attachés associés peuvent devenir consultants après huit ans de service, sous conditions. et R. 6153-1 (Statut des docteurs juniors)Art. R.6153-1Statut des docteurs juniorsLes étudiants en médecine, pharmacie ou odontologie en phase de consolidation sont appelés docteurs juniors. à R. 6153-91 (Évaluation des stages hospitaliers des étudiants en pharmacie)Art. R.6153-91Évaluation des stages hospitaliers des étudiants en pharmacieLes étudiants en pharmacie sont évalués à la fin de leur stage sur leur assiduité, leur travail et leur comportement. ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés des 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers)Art. D.6152-23-1Indemnités et allocations des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir diverses indemnités pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements. et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers)Art. D.6152-220-1Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliersL'article détaille les différentes indemnités et primes auxquelles peuvent prétendre les praticiens hospitaliers, notamment pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième année et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers)Art. 38Rémunération des enseignants et hospitaliersLes enseignants et hospitaliers perçoivent une rémunération universitaire et des émoluments hospitaliers, avec des primes possibles pour certaines activités. du décret n° 84-135 du 24 février 1984,
Arrête :