Créé le 7 novembre 2009 · Périmé le 1 juillet 2010
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er octobre 2009.