Périmé1 juillet 2010
Créé le 7 novembre 2009 · Périmé le 1 juillet 2010
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2009
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 2009 · Périmé le 1 juillet 2010
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010
En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au mercredi 30 juin 2010
Source : Légifrance