Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination des membres du jury
Résumé. Les membres du jury de l'examen sont désormais nommés par le président du centre de gestion organisateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 mars 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2003Art. 5, Art. 6