Arrêté du 26 novembre 2009

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2003

Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de nomination des membres du jury

Résumé. Les membres du jury de l'examen sont désormais nommés par le président du centre de gestion organisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance