Arrêté du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.

Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, est désigné au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessous.

Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et titulaire du grade le plus élevé dans le cadre d'emplois ;

Une personnalité qualifiée ;

Un membre de l'enseignement supérieur ;

Deux élus locaux.

L'arrêté prévu au deuxième alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Les correcteurs sont désignés par le président du centre de gestion organisateur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

Les épreuves sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 2 décembre 2022

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Organisation de l'examen pour conseiller principal territorial des APS

Résumé. L'article explique comment se déroule l'organisation et le jury d'un examen pour devenir conseiller principal territorial des activités physiques et sportives.

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.

Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, est désigné au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessous.

Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et titulaire du grade le plus élevé dans le cadre d'emplois ;

Une personnalité qualifiée ;

Un membre de l'enseignement supérieur ;

Deux élus locaux.

L'arrêté prévu au deuxième alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Les correcteurs sont désignés par le président du centre de gestion organisateur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

Les épreuves sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 novembre 2022art. 2 : Modification de l'organisation des examens pour les fonctionnaires territoriaux

En résumé. La publicité de l'examen se fait désormais par arrêté d'ouverture plutôt que par publication au Journal officiel, et le président du centre de gestion assure cette publicité.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 5 : Modification des rôles dans l'organisation d'un examen professionnel

En résumé. La publicité de l'examen et la désignation des membres du jury sont désormais assurées par le président du centre de gestion organisateur plutôt que par le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale.

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au jeudi 31 décembre 2009

En résumé. Les modifications clarifient les informations publiées, ajustent les rôles et titres des responsables, et précisent l'organisation des épreuves d'examen.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance