Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation des examens professionnels
Résumé. Les règles des examens professionnels sont précisées, notamment les dates, lieux et membres du jury.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2003Art. 5 : Composition et nomination des membres du jury d'un examen professionnel
→ Version 2Arrêté du 12 novembre 2003Art. 4 : Règles d'inscription aux examens professionnels
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 12 novembre 2003Art. 4 : Règles d'inscription aux examens professionnels
→ Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2003Art. 5, Art. 4