Arrêté du 26 novembre 2009

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2003
Art. 5, Art. 4

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Modification des règles d'organisation des examens professionnels

Résumé. Les règles des examens professionnels sont précisées, notamment les dates, lieux et membres du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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