Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 novembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 % en application de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 2011

Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 18 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation possible de l'indemnité de correction

Résumé. Une indemnité pour la correction des épreuves écrites principales peut être augmentée de 25%.

L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 % en application de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance