Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 6
Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 18 novembre 2011
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Augmentation possible de l'indemnité de correction
L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 % en application de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 susvisé.