Arrêté du 26 mars 2025

Article 11

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Article 11

La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2014 modifié mentionné à l'article 6 (Report des notes pour le CAP en maintenance des véhicules) aura lieu en 2026.

Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Abrogation de l'arrêté du CAP maintenance des véhicules

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2014 sur le CAP maintenance des véhicules est abrogé après les sessions d'examen de 2026 et 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2014 modifié mentionné à l'article 6 (Report des notes pour le CAP en maintenance des véhicules) aura lieu en 2026.

Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Source : Légifrance