Créé le 3 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation finale du régime d’examens « maintenance des véhicules "
Résumé. La dernière séance d’examens pour la spécialité « maintenance des véhicules » se tient en 2026 avec une reprise possible en 2027 ; après cette date le précédent arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2014 modifié mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 avril 2014Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes
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