Arrêté du 26 mars 2025

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Publication d'un arrêté sur les examens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les règles des examens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Source : Légifrance