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Arrêté du 22 avril 2014

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Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 14 mai 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au jeudi 30 décembre 2027

Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.