JORF n°0110 du 13 mai 2014

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles », défini par l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé, aura lieu en 2015.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles », défini par l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé, aura lieu en 2015.

A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.