En vigueur du 14 mai 2014 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Définition des référentiels pour le CAP maintenance des véhicules
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe I c au présent arrêté.