Arrêté du 22 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe I c au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 mai 2014 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Définition des référentiels pour le CAP maintenance des véhicules

Résumé. L'arrêté précise les documents qui définissent les activités, la certification et le vocabulaire pour le CAP de maintenance des véhicules.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe I c au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance