Créé le 3 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance des épreuves et report des notes
Résumé. L’arrêté précise en annexe VI comment les anciennes épreuves se rapportent aux nouvelles et indique que les bonnes notes sont transférées sur la même unité.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2014 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.