Arrêté du 22 avril 2014

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 mai 2014 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Transfert de notes entre examens

Résumé. Les notes obtenues dans un ancien examen peuvent être transférées vers un nouveau examen, sous certaines conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance