Arrêté du 22 avril 2014

Article 2

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Article 2

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 mai 2014 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'obtention du CAP en maintenance des véhicules

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2014 définit les règles pour obtenir le CAP en maintenance des véhicules, avec trois options possibles.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance