Arrêté du 22 avril 2014

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 14 mai 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au jeudi 30 décembre 2027

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.