Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les seuils de pollution et les mesures d'urgence
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 17 août 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6