Arrêté du 17 août 1998

Article 5

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Article 5

Le préfet, à Paris le préfet de police, décide, après information des maires intéressés et des autorités organisatrices des transports urbains, du déclenchement de tout ou partie des actions et mesures d'urgence du niveau d'alerte, telles que prévues à l'

article 2

, lorsqu'il constate un dépassement ou un risque de dépassement d'un des seuils d'alerte prévus à l'annexe I du

décret du 6 mai 1998 susvisé

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 18 août 1998 · Abrogé le 1 juillet 2014

Le préfet, à Paris le préfet de police, décide, après information des maires intéressés et des autorités organisatrices des transports urbains, du déclenchement de tout ou partie des actions et mesures d'urgence du niveau d'alerte, telles que prévues à l'article 2, lorsqu'il constate un dépassement ou un risque de dépassement d'un des seuils d'alerte prévus à l'annexe I du décret du 6 mai 1998 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-08-17 art. 2cite  Décret n° 98-360 du 6 mai 1998

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 août 1998 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance