Arrêté du 17 août 1998

Article 1

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Article 1

Les seuils mentionnés au deuxième alinéa de l'

article 1er du décret du 6 mai 1998 susvisé

sont les suivants :

a) 180 microgrammes par mètre cube d'ozone en moyenne horaire ;

b) 300 microgrammes par mètre cube de dioxyde de soufre en moyenne horaire ;

c) 200 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote en moyenne horaire.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 18 août 1998 · Abrogé le 1 juillet 2014

Les seuils mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 mai 1998 susvisé sont les suivants :

a) 180 microgrammes par mètre cube d'ozone en moyenne horaire ;

b) 300 microgrammes par mètre cube de dioxyde de soufre en moyenne horaire ;

c) 200 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote en moyenne horaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 août 1998 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance