Arrêté du 17 août 1998

Article 3

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Article 3

Dans chaque agglomération ou zone surveillée, le préfet, à Paris le préfet de police, fixe, conformément au troisième alinéa de l'

article 5 du décret du 6 mai 1998 susvisé

, et pour chaque substance polluante mentionnée à l'

article 1er

, les critères de déclenchement des différentes actions et mesures d'urgence prévues à l'

article 2

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1998-08-17 art. 1, art. 2cite  Décret n° 98-360 du 6 mai 1998art. 5

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En vigueur du mardi 18 août 1998 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance