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Arrêté du 11 juin 2003

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Article 1

Les informations données par le préfet (à Paris, par le préfet de police) à la population en cas de dépassement d'un seuil de recommandation et d'information ou en cas de dépassement ou de risque de dépassement d'un seuil d'alerte comprennent :

la nature de la substance polluante concernée ;

la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;

la valeur maximale de concentration atteinte ;

la date, l'heure et le lieu du dépassement ainsi que la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;

des prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation), l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;

des recommandations concernant les sources fixes et mobiles concourant à l'augmentation de la concentration de la substance polluante concernée, lorsque c'est pertinent ;

le cas échéant, les mesures restrictives relatives aux sources fixes et mobiles mises en oeuvre ;

- les précautions à prendre par la population, conformément à l'

article 2

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 24 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2014

Les informations données par le préfet (à Paris, par le préfet de police) à la population en cas de dépassement d'un seuil de recommandation et d'information ou en cas de dépassement ou de risque de dépassement d'un seuil d'alerte comprennent :

  • la nature de la substance polluante concernée ;
  • la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
  • la valeur maximale de concentration atteinte ;
  • la date, l'heure et le lieu du dépassement ainsi que la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;
  • des prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation), l'aire géographique concernée et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;
  • des recommandations concernant les sources fixes et mobiles concourant à l'augmentation de la concentration de la substance polluante concernée, lorsque c'est pertinent ;
  • le cas échéant, les mesures restrictives relatives aux sources fixes et mobiles mises en oeuvre ;

- les précautions à prendre par la population, conformément à l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-11 art. 2

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En vigueur du mardi 24 juin 2003 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance