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Arrêté du 11 juin 2003

Article 3

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 24 juin 2003

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets (à Paris, le préfet de police) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juin 2003 au lundi 30 juin 2014