Arrêté du 26 mai 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2026 supprime les commissions consultatives paritaires auprès des agences de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance