En vigueur du 4 mai 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Attribution des Responsabilités d'Exécution
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.