Arrêté du 22 avril 2022

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 4 mai 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Attribution des Responsabilités d'Exécution

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 mai 2026art. 6

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance