Arrêté du 22 avril 2022

Article 3

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Article 3

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels des agences de l'eau) est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Part
femmes
Part
hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agences de l'eau Adour-Garonne 5 5 5 5 59,31 % 40,69 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4 4 4 59,68 % 40,32 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 5 5 57,96 % 42,04 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 4 4 4 4 66,46 % 33,54 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 5 5 57,99 % 42,01 %
Agences de l'eau Seine Normandie 5 5 5 5 59,93 % 40,07 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 4 mai 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Composition et élection des représentants du personnel dans les agences de l'eau

Résumé. Les agences de l'eau choisissent leurs représentants et déterminent le nombre d'hommes et de femmes parmi eux, avec des élections à la liste.

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels des agences de l'eau) est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Part
femmes
Part
hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agences de l'eau Adour-Garonne 5 5 5 5 59,31 % 40,69 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4 4 4 59,68 % 40,32 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 5 5 57,96 % 42,04 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 4 4 4 4 66,46 % 33,54 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 5 5 5 5 57,99 % 42,01 %
Agences de l'eau Seine Normandie 5 5 5 5 59,93 % 40,07 %

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 mai 2026art. 6

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 1 : Réduction du nombre de représentants des agences de l'eau

En résumé. Le nombre de représentants pour les agences Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie a été réduit, passant de 6 à 5 pour la première et de 7 à 5 pour la seconde.

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au dimanche 10 juillet 2022

Source : Légifrance