Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de recouvrement des taxes par les douanes
Résumé. Les conditions de recouvrement des taxes et pénalités par les douanes sont précisées, notamment en cas de liquidation judiciaire ou de résiliation d'engagement du garant.
A modifié les dispositions suivantes :