Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 3

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Précision des conditions de recouvrement des taxes par les douanes

Résumé. Les conditions de recouvrement des taxes et pénalités par les douanes sont précisées, notamment en cas de liquidation judiciaire ou de résiliation d'engagement du garant.

A modifié les dispositions suivantes :

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