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Arrêté du 30 août 2011

pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

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Indemnités pour agents publics dans le cadre de formations et examens

Résumé. Un arrêté de 2011 prévoit des indemnités pour les agents publics participant à des formations ou examens organisés par le ministère de la défense.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

Fait le 30 août 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur,

O. Landour

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 30 août 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : INDEMNITÉS DE FORMATION
TITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENT
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexes