Arrêté du 30 août 2011

Annexe 3

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 29 mai 2021

FORMATION EN PRESENCE
RÉDACTION DE COURS PRÉPARATION DE CONTENU
pédagogique
Niveau du public Montant horaire d'une séance en euros
Personnel d'exécution ou assimilé 16-19 3-5
Personnel d'application, de coordination ou assimilé 16-19 6-8
Personnel d'encadrement ou assimilé 23-28 8,5-10
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 23-28 11-13
FORMATION EN LIGNE
Type de prestation Montant horaire maximum en euros
Création d'un support de formation 360
Montant annuel maximum d'indemnisation en euros
Actualisation d'un support de formation 90

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2021

Modifié parArrêté du 26 mai 2021art. 5

FORMATION EN PRESENCE

RÉDACTION DE COURS

PRÉPARATION DE CONTENU

pédagogique

Niveau du public

Montant horaire d'une séance en euros

Personnel d'exécution ou assimilé

16-19

3-5

Personnel d'application, de coordination ou assimilé

16-19

6-8

Personnel d'encadrement ou assimilé

23-28

8,5-10

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé

23-28

11-13

FORMATION EN LIGNE

Type de prestation

Montant horaire maximum en euros

Création d'un support de formation

360

Montant annuel maximum d'indemnisation en euros

Actualisation d'un support de formation

90

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 28 mai 2021

RÉDACTION DE COURS PRÉPARATION DE CONTENU
pédagogique
Niveau du public Montant horaire d'une séance en euros
Personnel d'exécution ou assimilé 16-19 3-5
Personnel d'application, de coordination ou assimilé 16-19 6-8
Personnel d'encadrement ou assimilé 23-28 8,5-10
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 23-28 11-13