Arrêté du 26 mai 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2011

Art. 5

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Classification des formateurs et indemnités

Résumé. Les formateurs sont classés en trois niveaux selon leur expertise et perçoivent une indemnité différente.

A modifié les dispositions suivantes :

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