Arrêté du 30 août 2011

Article 5

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Article 5

Les personnes qui exercent, à titre d'activité accessoire, une activité de formation sont réparties, en fonction de leur niveau d'expertise, en trois niveaux :
1° Est considéré comme chargé de formation ou assimilé toute personne mentionnée dans l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du présent arrêté, intervenant dans le cadre d'enseignement de travaux pratiques devant un groupe limité d'élèves.
2° Est considéré comme professeur conférencier ou chargé de cours ou assimilé toute personne mentionnée dans l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du présent arrêté, intervenant dans le cadre de cours magistraux ou d'approfondissement.
3° Est considéré comme expert ou assimilé toute personne mentionnée dans l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du présent arrêté, dont l'intervention se caractérise par la rareté et la difficulté de la matière enseignée.
Ces personnes perçoivent une indemnité de formation dont les montants sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Dans chaque organisme concerné, le responsable du cycle de formation détermine le niveau des activités de formation ainsi que le niveau d'expertise des intervenants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 29 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des formateurs accessoires et indemnités

Résumé. Les formateurs accessoires sont classés en trois niveaux selon leur expertise et perçoivent une indemnité.

Les personnes qui exercent, à titre d'activité accessoire, une activité de formation sont réparties, en fonction de leur niveau d'expertise, en trois niveaux :
1° Est considéré comme chargé de formation ou assimilé toute personne mentionnée dans l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du présent arrêté, intervenant dans le cadre d'enseignement de travaux pratiques devant un groupe limité d'élèves.
2° Est considéré comme professeur conférencier ou chargé de cours ou assimilé toute personne mentionnée dans l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du présent arrêté, intervenant dans le cadre de cours magistraux ou d'approfondissement.
3° Est considéré comme expert ou assimilé toute personne mentionnée dans l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du présent arrêté, dont l'intervention se caractérise par la rareté et la difficulté de la matière enseignée.
Ces personnes perçoivent une indemnité de formation dont les montants sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Dans chaque organisme concerné, le responsable du cycle de formation détermine le niveau des activités de formation ainsi que le niveau d'expertise des intervenants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2021

Modifié parArrêté du 26 mai 2021art. 3 : Classification des formateurs et indemnités

En résumé. La suppression de la limite d'indemnité pour les formations par correspondance ou dématérialisée.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 28 mai 2021

Source : Légifrance