Arrêté du 26 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2011

Art. 4

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Modification des niveaux d'activités de formation et de recrutement

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des activités de formation et de recrutement en quatre niveaux correspondant à différents types de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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