Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des niveaux d'activités de formation et de recrutement
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des activités de formation et de recrutement en quatre niveaux correspondant à différents types de personnel.
A modifié les dispositions suivantes :